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Certificat médical

Article Prévention par le sport 18/10/2011

Certificats médicaux

La délivrance d’un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive est un acte médical engageant la responsabilité du médecin. La délivrance de ce certificat implique un examen médical dont le contenu est fixé par les règles de la profession, des examens complémentaires éventuellement demandés et le respect des contre indications.

Certificat médical de non contre indication à la pratique sportive non compétitive

La pratique de loisir d’un sport dans un club sportif nécessite pour la première délivrance d’une licence sportive un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’activité physique ou sportive sollicitée. (article L 231-1 du code du sport ).Un renouvellement régulier de ce certificat pourra être demandé par la fédération en fonction de l’âge et de la discipline.

Pour les disciplines dont la liste est fixée par l’arrêté du 28 avril 2000 (sports de combat dans lesquels la mise « hors de combat » est autorisé, alpinisme de pointe, sports mécaniques, sports aériens à l’exception de l’aéromodélisme, sports sous-marins) le certificat médical ne pourra être délivré que dans les conditions prévues dans l’arrêté.

Quelque soit la discipline pratiquée, le certificat médical sera inclus dans le carnet de santé du pratiquant.

Pour la pratique de loisir d’un sport en dehors d’un club, la délivrance d’un certificat médical n’est pas obligatoire mais il est vivement conseillé de consulter un médecin afin d’ éliminer toute pathologie sous jacente asymptomatique.

Certificat médical de non contre indication à la pratique sportive compétitive

La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives nécessite la présentation d’un certificat médical ou de sa copie (la photocopie certifiée conforme n’est plus exigée) mentionnant l’absence de contre indication à la pratique sportive en compétition et datant de moins d’un an.

Il faut savoir qu’un médecin peut refuser la délivrance d’un certificat médical en cas de doute de pratique de dopage du sportif.

Certificat de contre indication à la pratique sportive compétitive

Pour les sportifs inscrits sur liste de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau, le médecin chargé au sein de la fédération sportive de coordonner les examens requis dans le cadre du suivi médical du sportif peut au vu des résultats de cette surveillance médicale établir un certificat de contre indication à la pratique en compétition.

Ce certificat sera transmis au président de la fédération qui suspendra la participation du sportif à toutes compétitions organisées par la fédération jusqu’à la levée par le médecin de la contre indication.