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RESCENCEMENTS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Article Recensement des équipements sportifs 19/12/2013

Le Ministère des Sports s’est engagé en 2004 dans une démarche de recensement de la totalité des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) sur l’ensemble du territoire.

Le RES poursuit un triple objectif :

- Permettre une connaissance actualisée des équipements sportifs sur le territoire français métropolitain et d’outremer
- Dresser des diagnostics partagés
- Contribuer à la définition des stratégies cohérentes sur un territoire

Le recensement est consultable sur : http://www.res.sports.gouv.fr

Obligation de déclaration d’un équipement

Conformément au code du sport, tout propriétaire d’établissement sportif privé ou public recevant du public en accès payant ou à titre gratuit, se doit de le déclarer aux services d’état en charge des sports, en vue d’être recensé et ainsi d’apparaître sur la liste des équipements existants.

Comment déclarer un équipement
(PDF – 1.3 Mo)

En téléchargement :

Cerfa n°13436*01 : Déclaration d’un équipement sportif (article L. 312-2 du code du sport), http://www.res.sports.gouv.fr/documents/CERFA_N%C2%B013436-01%20doc.pdf

Contacts
Rémy SCHIRA Téléphone : 0594 29 92 14 - djscs973@drjscs.gouv.fr - avec copie à : remy.schira@drjscs.gouv.fr
Gisèle BIZET Téléphone : 0594 29 92 26 marcella-gisele.bizet@drjscs.gouv.fr