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Le Comité Médical Départemental et la Commission de Réforme

Article POLE SOCIAL DJSCS 2/02/2012

Le Comité Médical Départemental et la Commission de Réforme sont des instances médicales consultatives qui donnent des avis préparatoires à la décision de l’administration-employeur.
Les personnes concernées par le Comité Médical et la Commission de Réforme sont les titulaires, auxiliaires stagiaires et/ou contractuels des trois fonctions publiques : Etat, Hospitalière et Territoriale.

Le Comité Médical Départemental

Le Comité Médical Départemental donne un avis après saisine obligatoire par l’administration employeur sur :

1/ La prolongation des congés ordinaires de maladie au-delà de six mois consécutifs

2/ L’octroi ou le renouvellement
- Congé de Longue Maladie (CLM) au maximum trois ans
Plein traitement : 1 an ou demi traitement : 2 ans
- Congé de Longue Durée (CLD) au maximum cinq ans
Plein traitement : 3 ans ou 5 ans si la maladie est contractée dans l’exercice des fonctions ou demi traitement : 2 ans ou 3 ans si la maladie est contractée dans l’exercice des fonctions.
Affections qui peuvent donner droit à un CLD : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aigüe, syndrome immunodéficitaire grave et acquis
- Mi-temps Thérapeutiques (MTT) au maximum 1 an
pour pathologies sur toute la carrière de l’agent, par période de 3 ou 6 mois (plein traitement sur toute la durée)
- De la Mise en Disponibilité d’Office
pour raisons médicales pour une durée de 1 an jusqu’à trois renouvellements de cette même durée, lorsque tous les droits sont épuisés (COM, CLM, CLD) et que l’agent n’est pas reconnu définitivement inapte à reprendre ses fonctions ni susceptible d’être admis à la retraite / aucun traitement.

3/ La réintégration à l’issue de :
- Congé Ordinaire de Maladie (COM) au maximum 12 mois consécutifs :
Plein traitement : 3 mois - Demi traitement : 9 mois
- Congé de Longue Maladie (CLM)
- Congé de Longue Durée (CLD)
- Mi -Temps Thérapeutiques (MTT)

4/ Le reclassement dans un autre emploi

5/ La mise à la retraite pour invalidité

La Commission de Réforme

La Commission de Réforme donne un avis après saisine obligatoire par l’administration-employeur sur :

1/ L’imputabilité au service :
D’un accident sur le lieu de travail
D’un accident de trajet
D’une maladie professionnelle

2/ L’attribution d’un taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) entraînant, soit :
Le versement de l’allocation temporaire d’invalidité
La mise à la retraite pour invalidité, imputable au service

3/ L’attribution de la majoration spéciale pour tierce personne (soumise à condition de ressources)

Liste des médecins agréés par spécialité en Guyane

Généralistes :

- Monsieur le docteur Mohamed AGHA
- Monsieur le docteur Daniel ATTIA
- Monsieur le docteur Philippe BOIS
- Monsieur le docteur Xavier BONNETETE
- Monsieur le docteur Jacques BRETON
- Monsieur le docteur Serge CAUT
- Monsieur le docteur Patrick CHESNEAU
- Madame le docteur Marie-Bernard DERUMIER
- Monsieur le docteur André GIFFARD
- Madame le docteur Catherine PERLE-BOSC
- Madame le docteur Juliette PLENET
- Monsieur le docteur Bernard POLITUR

Spécialistes :

Oto-rhino-laryngologie
- Monsieur le docteur Gérald ARCAS
- Monsieur le docteur Claude HO A CHUCK

Endocrinologie et Diabétologie Nutrition
- Monsieur le docteur Pierre FAMARO

Cardiologie
- Monsieur le docteur Jean GANTY

Psychiatrie
- Monsieur le docteur Yves-André CHENEY
- Monsieur le docteur Michel DESVILLES
- Madame le docteur Marie-Laure DJOSSOU

Gynécologie-Obstétrique
- Monsieur le docteur Ghislain PATIENT
- Monsieur le docteur Roger-Michel LOUPEC

Calendrier prévisionnel des séances pour 2012 :

Toutes les premières et dernières semaines du mois

Le Comité Médical Départemental et la Commission de Réforme
(PDF – 14 ko)