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CE SONT LES GRANDES VACANCES ! AVEC LES ACM...

Article LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 5/05/2014

Les accueils collectifs de mineurs offrent aux enfants et aux jeunes âgés de moins de 18 ans la possibilité de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente, durant les vacances, mercredis, temps périscolaire.

Les Accueils Collectifs à Caractère Éducatif de Mineurs

Sept types de structures sont repérés :

Accueils sans hébergement
• accueil de loisirs,
• accueil de jeunes,
Accueils avec hébergement
• séjour de vacances,
• séjour court,
• séjour spécifique (sportif, linguistique, artistique ou culturel, rencontres européennes),
• séjour en famille,
Accueils de scoutisme

Les accueils collectifs de mineurs offrent aux enfants et aux jeunes âgés de moins de 18 ans la possibilité de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente, durant les vacances, mercredis, temps périscolaire.

Ils sont tous organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.

Ces accueils sont réglementés par l’Etat afin d’assurer la sécurité des mineurs et la qualité éducative des contenus proposés.
La gestion des Accueils Collectifs de Mineurs relève de la compétence départementale.

PRINCIPES :

Tout mineur accueilli hors du domicile familial est sous la protection des autorités publiques. Cette protection est assurée par le Préfet du département
(direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) pour les mineurs reçus à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs dans les accueils collectifs à caractère éducatif qui entrent dans une catégorie définie à l’article R-227-1 du CASF. Cette protection porte sur les conditions morales et matérielles de leur accueil en vue de protéger leur sécurité, santé et moralité.
Tous les accueils de mineurs ainsi décrits doivent faire l’objet d’une déclaration deux mois avant leur début et une fiche complémentaire doit être adressée huit jours avant l’ouverture à la DJSCS.
Exception faite des séjours dans une famille, tous ces accueils ou séjours sont organisés autour d’un projet éducatif et pédagogique. Ces documents doivent être portés à la connaissance des parents ou tuteurs légaux.

Pour tout renseignement, prenez contact avec la DJSCS :

Pôle jeunesse éducation populaire et vie associative secrétariat Nicole DARNAL – 0594 25 53 27

FICHES

ACM -INFO DJSCS
(PDF – 404.6 ko)
FICHE ACM
(PDF – 341.2 ko)

Textes réglementaires : http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/activites/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm

Décrets

- Décret 2002-509 du 8 avril 2002 (contrôles)
- Décret 2006-665 du 7 juin 2006 (formation spécialisée en matière -d’interdiction d’exercer : articles 8-9 et 28-29)
- Décret 2006-672 du 8 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer)
- Décret 2013-707 du 2 août 2013 (projet éducatif territorial et encadrement des accueils de loisirs périscolaires)

Arrêtés

- Arrêté du 10 décembre 2002 (projet éducatif)
- Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)
- Arrêté du 1er août 2006 (séjours spécifiques)
- Arrêté du 22 septembre 2006 (déclaration des accueils de mineurs)
- Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs)
- Arrêté du 09 février 2007 (diplômes animation-direction)
- Arrêté du 13 février 2007 (seuils définis R227-14-17-18 CASF)
- Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par la Fonction publique territoriale)
- Arrêté du 21 mai 2007 (encadrement des activités de scoutisme)
- Arrêté du 25 avril 2012 (encadrement, organisation de certaines activités physiques), applicable depuis le 30 juin 2012
- Arrêté du 12 décembre 2013 ( encadrement périscolaire)

Instructions-Circulaires

- Instruction 03-075 JS du 17 avril 2003 (titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction)
- Circulaire 03-135 du 8 septembre 2003 (accueil d’enfants atteints de troubles de la santé)
- Instruction 05-232 JS du 5 décembre 2005 (pratique du Laser Game)
- Instruction 06-139 JS du 08 août 2006 (composition formation spécialisée en : matière d’interdiction d’exercer) :
- Instruction 06-176 JS du 25 octobre 2006 : (fonctionnement formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer et mise en œuvre mesures de police administrative)
- Instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006 : (aménagement du régime de protection des mineurs)
- Circulaire 189 - 4 juin 2010 (régime de protection des mineurs)
- Circulaire 236 du 20 juin 2011 (contrôle évaluation)
- Annexe de la circulaire 236 du 20 juin 2011 (éléments pour l’élaboration d’une fiche d’évaluation et de contrôle)
- Circulaire 210 du 30 mai 2012 (cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs)