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Veille juridique pour les ACM

Article LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 9/05/2012

Les grandes vacances 2012 s’annoncent ! voici un rappel des textes relatifs aux activités physiques dans les ACM, aux diplômes de l’animation, à l’évolution des missions d’un animateur BAFA, et au repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.

"FAIRE et FAIRE FAIRE du SPORT dans les accueils collectifs !".

En remplacement de l’arrêté du 20 juin 2003, un nouveau texte, clair et détaillé, précise les conditions d’organisation et de pratiques d’activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs.

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles :

Arrêté du 25 avril 2012
(PDF – 475.8 ko)

"L’ENCADREMENT DES MINEURS" requiert une spécialisation, voire une professionnalisation.

Voici les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Arrêté du 9 février 2007 :

arrêté du 9 février 2007
(RTF – 14.7 ko)

"LA MODERNISATION DU BAFA", un texte est paru au journal officiel du 4 avril 2012 .

Il fait évoluer les missions d’un animateur Bafa qui devra désormais être capable :
- de sensibiliser les jeunes aux risques liés aux conduites addictives, aux risques liés aux pratiques sexuelles ;
- de prévenir toute forme de discrimination.

Arrêté du 17 janvier 2012 :

Arrêté du 17 janvier 2012
(PDF – 60.1 ko)

Ce texte est accompagné d’un guide permettant d’aborder le sujet des conduites addictives dans les formations à l’animation :

guide et conduites addictives
(PDF – 1.2 Mo)

"LE REPOS COMPENSATEUR DU CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF" : les conditions de mise en oeuvre.

Décret no 2012-581 du 26 avril 2012 :

Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012
(PDF – 101.7 ko)

Monsieur Richard EDME,

Inspecteur de la DJSCS de Guyane