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CADRE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES ORGANISEES POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Article LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 5/05/2014

Mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs :
la réglementation sur l’encadrement des ACM a été précisé en mai 2012.

La réglementation sur l’encadrement des ACM a été précisé par la circulaire du 30 mai 2012.

Voici le rappel des règles applicables pour l’encadrement et les conditions de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs à caractère éducatif, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs :

circulaire du 30 mai 2012
(PDF – 220.7 ko)
shéma d’aide à l’identification de la règlementation des activités physiques en ACM
(PDF – 184.4 ko)
Fiche présentation cadre réglementaire des activités physiques en ACM
(PDF – 74.8 ko)
Contact :
Sophia JOSEPH
Conseillère en développement des politiques de jeunesse et de la vie associative
sophia.joseph@drjscs.gouv.fr
05 94 29 92 19