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GUIDE JURIDIQUE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITES, LES VIOLENCES ET LES DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT

Article Prévention par le sport 26/03/2013

Le guide a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une meilleure connaissance de la part des acteurs du sport du droit et des obligations de respect de l’autre dans la pratique sportive

Le guide dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles :

    • les discriminations au sens juridique strict,
    • les incivilités,
    • les menaces de violences,
    • les violences physiques,
    • les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles.

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L’écriture du guide a été piloté par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative a associé de nombreux juristes, notamment des ministères sociaux, du ministère de la Justice, du Défenseur des droits ou du mouvement associatif, comme la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme.

Vous pouvez également télécharger le guide juridique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le guide juridique -> http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/guidejuridique.pdf