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LES EMPLOIS D’AVENIR

Article Infos Pratiques 5/04/2013

Les emplois d’avenir ont pour principal objectif de lutter contre le chômage des jeunes ayant peu ou pas de qualification

Quel public ?

Les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas diplômés (CAP/BEP), en recherche d’emploi et qui ne suivent pas de formation ;

- les travailleurs handicapés de moins de 30 ans en difficulté pour trouver un emploi ;

- à titre exceptionnel, les jeunes ayant au maximum un bac +3, qui vivent dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer et qui ont été en recherche d’emploi pendant 12 mois au cours des 18 derniers mois ;

- les étudiants boursiers de 25 ans ou plus qui souhaitent devenir professeur.

Dans quels secteurs ?

Les secteurs concernés par les emplois d’avenir sont ceux "d’utilité sociale ou de préservation de l’environnement ou encore les secteurs créateurs d’emplois", comme par exemple les services à la personne, le domaine du numérique, l’animation, le développement durable et les collectivités territoriales.

Quel contrat ?

Le contrat prend la forme d’un CDD de 1 à 3 ans ou d’un CDI.
Coût d’une embauche en emploi d’avenir

Ces contrats sont subventionnés par l’État à hauteur de 75 % du Smic brut pour "les structures du secteur non marchand" et de 35% dans le secteur marchand.

L’article L. 5134‑111 du code du travail fixe la liste des employeurs susceptibles de bénéficier de l’aide à l’insertion professionnelle (voir ci-dessous) relative aux emplois d’avenir. Pour être éligible à cette aide, l’employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement.

Sont concernés :

- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, etc.) ;
- les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs groupements ;
- les autres personnes morales de droit public (hôpitaux, établissements publics du secteur médico-social, etc.), à l’exception de l’État ;
- les groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253‑1 du code du travail qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (organismes de HLM, régies de transport, établissements de soins, etc.).
Par exception, lorsqu’ils ne relèvent pas d’une de ces catégories, sont également éligibles à l’aide à l’emploi d’avenir, dès lors qu’ils proposent une perspective de qualification et d’insertion professionnelle durable et qu’ils appartiennent à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles (ces secteurs sont fixés par arrêté du préfet de région) :

- les employeurs privés (assujettis à l’assurance chômage) ;
- les entreprises contrôlées majoritairement par l’État ;
- les établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales pour les emplois ne visant pas à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ;
- les sociétés d’économie mixte à participation majoritaire des collectivités territoriales , qui ne sont pas en charge d’un service public ;
- les chambres des métiers,
- les chambres de commerce et d’industrie,
- les chambres d’agriculture.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide attribuée au titre d’un emploi d’avenir.

Les contrats de travail associés à un emploi d’avenir peuvent être conclus depuis le 1er novembre 2012, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 pris pour son application. Les employeurs et les jeunes intéressés par ce dispositif peuvent s’adresser à l’agence Pôle emploi ou à la Mission locale la plus proche ou, pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, à un organisme du réseau « Cap emploi ».

Vous pouvez vous rendre sur le site d’information dédié aux emplois d’avenir http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/presentation,2259/presentation,16015.html