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LE LIVRET DU CITOYEN

Article ACTUALITES 7/04/2013

Institué par le décret n° 2007-168 du 8 février 2007

Le décret n° 2007-168 du 8 février 2007 prévoit que le livret du citoyen doit être remis en Mairie à tout nouvel individu majeur accompagné de sa carte électorale.

Ce livret récapitule les droits civiques pour des jeunes recevant la carte d’électeur (droit de vote, éligibilité, droit d’exercer une fonction juridictionnelle, droit devant la justice) et leurs nouveaux devoirs (respect de la loi, fraternité).

Vous pouvez le télécharger

http://docmjsva.jeunesse-sports.gouv.fr/livret/Livret.pdf

Pour plus d’informations :

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/missions-et-organisation/publications-et-chiffres-cles/ressources/article/le-livret-citoyen