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TASS – TCI - VISITE DU DIRECTEUR ADJOINT ET DU DEPUTE DE LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION DE LA GUYANE

Article TASS - TCI 9/04/2014

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) sont des voies de recours en cas de litiges nés de l’application des dispositions législatives en matière de Sécurité Sociale.

Depuis la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la DJSCS assure le secrétariat de ces instances.

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale se trouve, en principe, au siège du Tribunal de Grande Instance. Mais depuis les difficultés spatiales que rencontre le palais de Justice de Cayenne, le TASS siège dans les locaux administratifs de la DJSCS à la rue Schœlcher.

Monsieur Bruno BOIS Directeur adjoint avec madame Chantal BERTHELOT, Députée de la Guyane ont rendu visite aux membres siégeant au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ce 03 avril. Ils ont pu vivre le déroulement des affaires, les audiences étant publiques, et se rendre compte du travail réalisé en amont par les agents administratifs en place.

Il était aussi important de mettre l’accent sur le travail administratif quotidien de notre assistant juridique Bernard LOWINGER qui gère toutes les audiences des deux tribunaux assisté de Chantal JEAN BAPTISTE EDOUARD adjointe titulaire de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.