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NOUVEAU - DECLARER VOTRE ASSOCIATION EN LIGNE

Article GREFFE DES ASSOCIATIONS 16/06/2014

Depuis février 2014, il vous est possible de déclarer en ligne votre association, à l’adresse suivante : https://compteasso.service-public.fr

Grâce à ce service, vous pouvez d’une part créer votre association, faire les changements dans la gestion de votre association (les dirigeants, le titre, l’objet, les statuts, le siège) et d’autre part, demandez la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Prévoyez environ 20 minutes pour réaliser cette démarche.
• Connectez-vous sur Votre Compte Association
• Remplissez le formulaire
• Joignez les pièces justificatives demandées
• Suivez l’avancement de votre dossier sur Votre Compte Association

Les démarches et renseignements pour la création de votre association également sur :
www.associations.gouv.fr
Le délai moyen de prise en compte de votre démarche est de 5 jours ouvrés.
En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télé déclaration.

Documents à joindre à votre déclaration

Afin de mener à bien votre démarche, nous vous invitons à vous munir dès à présent des documents suivants, au format numérique (PDF) :

• le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du Président de l’association,
• les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association,
• La copie du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère.

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal,) sous peine de rejet de la déclaration.
Afin de simplifier votre démarche, nous vous invitons à numériser dès maintenant vos pièces justificatives (tutoriel de numérisation).
Les pièces justificatives devront impérativement être au format PDF et chaque pièce ne pourra dépasser 700 ko.

A l’issue de votre démarche vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre déclaration avec l’information sur le service instructeur.