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PROTECTION DES USAGERS SPORTIFS

Article Règlementation du sport 23/09/2014

"Un établissement d’APS est un établissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives. Ces établissements doivent présenter pour chaque type d’activité et d’établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire"

Reglementation pour les Ets d’APS
(PDF – 234.8 ko)