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APPEL A PROJET - POLITIQUE DE LA VILLE

Article OBSERVATION DE LA COHESION SOCIALE ET EGALITE DES DROITS 5/12/2014

Le 31 mars 2014 à vu la création du Commissariat Général à l’ Egalité des Territoire (CGET).

Ce nouvel interlocuteur regroupe l’ancienne Agence Nationale de Cohésion Sociale (ACSé), le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) et la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR).

Ce changement d’organisation coïncide avec la signature des nouveaux Contrat de Villes (Loi du 21 février 2014) qui prennent à compter de 2015 le relais des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

L’appel à projet 2015 est donc le premier du CGET, lancé dans une période transitoire, et précédant les Contrats de Villes, il lui revient d’opérer une transition harmonieuse en garantissant la pérennité du tissu associatif largement mobilisé par la politique de la ville.

A cette fin les chef de projets Développement Social Urbain (DSU), étroitement associés à la réforme seront, sur chacune des six communes appartenant à la géographie prioritaire pour la Guyane l’interlocuteur privilégié des porteurs de projet.

Appel a projet
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(PDF – 440.8 ko)
CALENDRIER

- 02 décembre 2014 - Lancement de l’appel à projets Politique de la Ville 2015
- 20 janvier 2015- Date limite de dépôt du dossier unique de demande de subvention
- Février 2015 - Rencontres des porteurs de projets (présentation des projets 2015, et bilans des actions CUCS 2014 pour les porteurs de projets concernés)

LES TEXTES DE REFERENCE
Loi du 21 février 2014
(PDF – 266.1 ko)
Création CGET
(PDF – 108.7 ko)