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APPEL A PROJET - CNDS 2015

Article CNDS / SUBVENTION 8/02/2015

Le CNDS, établissement public national placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports contribue au développement du sport en Guyane.

La campagne CNDS 2015 est ouverte. La date de clôture est fixée au VENDREDI 6 MARS 2015

Le CNDS, établissement public national placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports contribue au développement du sport en Guyane.

LES POLITIQUES PUBLIQUES DU SPORT FIXEES PAR LE MINISTRE
- Développer l’apprentissage dans les métiers de l’animation et du sport
- Promouvoir les valeurs du sport et la prévention des comportements contraires à ces valeurs
- Lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive
- Optimiser l’accompagnement des projets de performance sportive des fédérations

TROIS OBJECTIFS PRIORITAIRES AU NIVEAU REGIONAL POUR 2015

- La professionnalisation du mouvement sportif à travers le soutien à l’emploi sportif et le soutien aux filières de formation en apprentissage
- La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive quelles qu’en soient les causes : territoriales, sociales, culturelles ou liées à la condition physique
- La promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique notamment par le financement d’actions innovantes et pérennes, portées par le mouvement sportif

Pour vous aider dans la préparation de votre dossier de demande, vous trouverez l’ensemble des documents et informations utiles à télécharger.

1. INFORMATIONS GENERALES

L’appel à projet 2015 du CNDS
Appel à projets
(PDF – 74 ko)

-  Le power point de présentation des directives du ministère des sports 2015
-  Le power point de présentation e-subvention.

2. DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS : LIGUES, COMITES ET CLUBS

Le dossier de demande de subventions CERFA n°12156*03
Demande de subvention
(PDF – 1.8 Mo)
Le compte rendu financier de subvention CERFA n°12156*03 annexe
Cerfa - Compte rendu financier
(PDF – 120.5 ko)
La fiche complémentaire de votre association (obligatoire)
Fiche complémentaire association
(Word – 427.7 ko)
La présentation du dispositif d’aide « Emploi CNDS »
>Aide à l’emploi
(PDF – 197.5 ko)
La fiche d’information “ETR” (uniquement pour les ligues et comités)
>ETR <CNDS
(PDF – 202.1 ko)
La fiche d’aide à la prise de licences
Aide à la prise de licences
(Word – 43.6 ko)

3. LES MODALITES DE DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les critères d’éligibilité :

- Etre une association agréée « sport » et déclarée auprès de la DJSCS
- Etre à jour de son affiliation (fédération, union)
- Disposer d’un numéro SIRET
- Disposer d’un RIB ou RIP au nom exact de l’association

. Pour les ligues, comités et clubs, deux modalités de retrait de demande de subventions :
- Soit télécharger votre demande de subvention CERFA N°12156*03 sur le site de la DJSCS Guyane http://www.guyane.drjscs.gouv.fr

- Soit effectuer votre demande de subvention en ligne via e-subvention à l’adresse suivante https://mdel.mon.service-public.fr/demande-de-subvention.html

L’envoi du dossier 2 modalités :

Par envoi papier
Les associations sportives adresseront un exemplaire du dossier complet (cf. liste des pièces à joindre) à la DJSCS, soit à :

-  Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale – Site de République 16 boulevard de la REPUBLIQUE – BP 5001 – 97305 CAYENNE

-  Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - Antenne de l’Ouest 18 boulevard MALOUET - 97320 SAINT-LAURENT DU MARONI

e-subvention
Présentation de l’e-subvention
(PDF – 1.2 Mo)

Par mesure de fiabilité en cette année de mise en place de la télé procédure, les associations utilisant le service e-subvention sont invitées à adresser un mail à marcella-gisele.bizet@drjscs.gouv.fr pour signaler l’envoi de leur dossier.

4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Quartiers prioritaires
(PDF – 102.5 ko)
Liste des fédérations agréées par l’Etat
Fédérations agréées
(PDF – 157 ko)
Obtenir un numéro de Siret
Demande de numéro SIRET
(Word – 24 ko)
Liste des conseillers de la DJSCS
conseillers
(PDF – 19.8 ko)
Répartition par thématique et discipline
>>Répartition des conseillers
(PDF – 185.2 ko)
Calendrier prévisionnel du CNDS 2015
Calendrier CNDS
(PDF – 24.6 ko)