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Actions d’Intégration en faveur des Populations Immigrées en Guyane

Article COHESION SOCIALE 15/04/2015

Les orientations nationales de 2015 en préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers souhaitent inscrire les étrangers primo arrivants dans de véritables parcours d’accueil et d’intégration.

La démarche d’évaluation des politiques d’intégration conduite en 2013 (PRIPI) avait souligné l’insuffisance des dispositifs actuels d’accueil et la nécessité de concenter l’action du ministére de l’intérieur sur leur renforcement.

L’année 2014 a été marquée par une réorientation des priorités en faveur de l’accueil des étrangers nouvellement arrivés sur le territoire français.

Les orientations nationales de 2015 en préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers souhaitent inscrire les étrangers primo arrivants dans de véritables parcours d’accueil et d’intégration caractérisés par un relèvement du niveau d’exigence linguistique et favorisant une inscription rapide dans les dispositifs de droit commun.

Celles-ci s’inscrivent par ailleurs dans un contexte très contraint sur le plan budgétaire et devra donc tendre à optimiser au maximum l’utilisation des crédits et à rechercher la complémentarité des dispositifs.

Les projets à ce titre devront être cohérents et complémentaires aux actions déjà engagées au bénéfice des populations défavorisées notamment celles résidant dans les quartiers défavorisés.

C’est dans la perspective d’une déclinaison régionale des orientations nationales 2015 que la DJSCS Guyane émet cet appel à projets selon les modalités suivantes :
1. Priorités d’action
2. Publics bénéficiaires
3. Critères d’éligibilité
4. Délais

1) PRIORITES D’ACTIONS

  • Favoriser l’accès à l’autonomie des personnes étrangères primo arrivantes par un accompagnement global (ex : actions ayant pour vocation d’accompagner ce public vers des services publics de proximité et de favoriser leur accès aux droits)
  • Accroître l’apprentissage de la langue française en cohérence et en complémentarité avec les dispositifs de droit commun sur la maîtrise du français et la lutte contre l’illettrisme
  • Soutenir l’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines
  • Accompagner des personnes âgées immigrées dont les besoins d’insertion ne sont pas suffisamment pris en compte par les dispositifs droit commun.
info document
(PDF – 448.8 ko)

2 ) PUBLICS CIBLES

  • Public prioritaire : Etrangers primo arrivant (5ans) en situation régulière et présentant des besoins d’insertion complémentaires après mise en oeuvre du CAI
  • Autres publics : Etrangers en situation régulière ayant des besoins d’insertion non ou mal couverts par des dispositifs de droit commun

3) CRITERES D’ELIGIBILITE DES ORGANISMES CANDIDATS

Organismes pouvant soumissionner
- les associations régies par la loi de 1901
- les fondations et les établissements publics.
Critères d’éligibilité
- Respect des délais fixés par l’appel à projets (4 mai 2015)
- Complétude des dossiers constitués au moyen du dossier « Cerfa n° 12156*03 »
- Pour les actions proposées au renouvellement produire en outre un bilan comptable et un rapport d’activité 2014
- Respect du cadre général de l’appel à projets

Critères de sélection des projets

  • Connaissance du besoin (analyse des besoins du public)
  • Pertinence au regard des objectifs de l’appel à projets
  • Cohérence et complémentarité avec les actions et dispositifs de droit commun
  • Effet de levier / Cofinancement
  • Collaboration / Partenariat
  • Efficience
  • Expérience et compétence des intervenants
  • Innovation
  • Communication / Publicité
  • Couverture équilibrée du territoire
  • Pertinence des indicateurs d’évaluation

4) DELAIS

Date limite de réception des projets le 4 mai 2015

Par voie postale :
DJSCS Guyane Pôle social
19 rue Schoelcher -BP 5001- 97 305 Cayenne

Par courriel :
emmanuel.lucenay@drjscs.gouv.fr
marie-marthe.galot@drjscs.gouv.fr
Les décisions seront notifiées aux opérateurs candidats au plus tard le 1er juin 2015