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REFORME DES FORMATIONS BAFA ET BAFD

Article ACTUALITES 18/09/2015

Entrée en vigueur du décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

1. BAFA

Le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs entreront en vigueur à compter du 1eroctobre 2015. Cette réforme des formations BAFA BAFD comportent différents aspects dont certains ont des conséquences directes sur vos modalités de formation. J’appelle donc votre vigilance sur les points suivants :
• Le stage pratique a une durée d’au moins quatorze jours effectifs en deux parties au plus, la durée minimale d’une période de stage est de quatre jours ;
• Le stage pratique se déroule obligatoirement sur le territoire national ;
• Le stage pratique peut se dérouler dans un accueil de loisirs périscolaire tel que défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans la limite de six jours effectifs ;
• une journée effective de stage pratique comprend au minimum six heures. Elle peut être scindée en demi-journées, d’au minimum trois heures consécutives chacune ;
• lorsque le stage pratique est effectué dans un accueil de loisirs périscolaires, tel que défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, pour être déclarées valables les demi-journées comprennent au minimum trois heures.
• A l’issue du stage pratique, le certificat mentionnant l’avis motivé du directeur de l’accueil collectif de mineurs sur les aptitudes du stagiaire est transmis par l’organisateur de l’accueil à la DJSCS.

A compter du 1er octobre 2015, tous les stages pratiques effectués devront être conformes aux points ci-dessus mentionnés. En l’absence de conformité, le stage pratique ne sera pas validé.

2. BAFD

Le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs entreront en vigueur à compter du 1eroctobre 2015. Cette réforme des formations BAFA BAFD comportent différents aspects dont certains ont des conséquences directes sur vos modalités de formation. J’appelle donc votre vigilance sur les points suivants :
• Chacun des deux stages pratique a une durée d’au moins quatorze jours effectifs en deux parties au plus, la durée minimale d’une période de stage est de quatre jours ;
• Chacun des deux stages pratique se déroule obligatoirement sur le territoire national ;
• Chacun des deux stages pratique peut se dérouler dans un accueil de loisirs périscolaire tel que défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans la limite de six jours effectifs ;
• une journée effective de stage pratique comprend au minimum six heures. Elle peut être scindée en demi-journées, d’au minimum trois heures consécutives chacune ;
• lorsque le stage pratique est effectué dans un accueil de loisirs périscolaires, tel que défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, pour être déclarées valables les demi-journées comprennent au minimum trois heures.
• Les deux stages ont lieu en situation d’encadrement d’une équipe composée d’au moins deux animateurs ;
• A l’issue du stage pratique, le certificat mentionnant l’avis motivé de l’organisateur de l’accueil collectif de mineurs sur les aptitudes du stagiaire est transmis par l’organisateur de l’accueil à la DJSCS ;
• A la fin de la formation, le candidat rédige un bilan de formation qu’il adresse à la DJSCS dans un délai d’un an au plus à compter du dernier jour de son deuxième stage pratique.

A compter du 1er octobre 2015, tous les stages pratiques effectués devront être conformes aux points ci-dessus mentionnés. En l’absence de conformité, le stage pratique ne sera pas validé.
A compter du 1er octobre 2015, les bilans de formation devront être transmis dans un délai d’un an à compter du dernier jour du deuxième stage pratique. Pour les candidats ayant effectué leur deuxième stage pratique avant le 1er octobre 2015, les candidats doivent transmettre leur bilan de formation avant le 1er octobre 2016.

3. ORGANISATEURS D’ACM ACCUEILLANT DES STAGIAIRES BAFA ET BAFD

Le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs entreront en vigueur à compter du 1eroctobre 2015. Cette réforme des formations BAFA BAFD comportent différents aspects dont certains ont des conséquences directes sur les conditions de validation des stages pratique BAFA et BAFD. J’appelle donc votre vigilance sur les points suivants :
• Le stage pratique a une durée d’au moins quatorze jours effectifs en deux parties au plus, la durée minimale d’une période de stage est de quatre jours ;
• Le stage pratique se déroule obligatoirement sur le territoire national ;
• Le stage pratique peut se dérouler dans un accueil de loisirs périscolaire tel que défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans la limite de six jours effectifs ;
• une journée effective de stage pratique comprend au minimum six heures. Elle peut être scindée en demi-journées, d’au minimum trois heures consécutives chacune ;
• lorsque le stage pratique est effectué dans un accueil de loisirs périscolaires, tel que défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, pour être déclarées valables les demi-journées comprennent au minimum trois heures.
• A l’issue du stage pratique, le certificat mentionnant l’avis motivé du directeur de l’accueil collectif de mineurs sur les aptitudes du stagiaire est transmis par l’organisateur de l’accueil à la DJSCS.

A compter du 1er octobre 2015, tous les stages pratiques effectués devront être conformes aux points ci-dessus mentionnés. En l’absence de conformité, le stage pratique ne sera pas validé.

A l’issue de chaque stage pratique, la DJSCS contrôle et valide les éléments suivants :
- déclaration du candidat dans la fiche complémentaire de l’accueil concerné ;
- type d’accueil ;
- pertinence de l’appréciation au vu des fonctions prévues ;
- durée du stage et, le cas échéant, nombre de parties ;
- pour le BAFD, la fonction exercée et le nombre d’animateurs encadrés.
Vous noterez que, à compter du 1er octobre 2015, les stages pratiques seront également non validés pour tout candidat qui :
-  ne sera pas mentionné sur la fiche complémentaire ou ;
-  sera mentionné sur une fiche complémentaire non déposé ;
-  sera mentionné sur une fiche complémentaire déclarée insuffisante ou non conforme par les services de la DJSCS.
Afin de ne pas pénaliser les candidats, j’appelle votre vigilance sur ces différents points.

La Direction.