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DEMANDER UN AGREMENT JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE

Article VIE ASSOCIATIVE 22/08/2017

L’agrément jeunesse, éducation populaire (JEP) peut être octroyé à une association déclarée, intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire et justifiant d’au moins 3 ans d’existence.
L’association doit présenter, par courrier, une demande d’agrément complétée des documents demandés.

Un agrément pour quoi ?

L’agrément jeunesse, éducation populaire (JEP) est une reconnaissance, un label de qualité. L’agrément JEP est la condition nécessaire pour obtenir une aide du ministère en charge de la jeunesse et de ses services déconcentrés, il ne constitue pas pour autant un droit à subvention.
L’agrément permet également d’accéder à certains avantages, tels que : candidature à des instances de concertation ou de représentation, capacité à se porter partie civile conformément à la loi de 1949 concernant les publications destinées à la jeunesse, exonérations ou allègements liés à l’URSSAF, la SACEM ou les impôts.

Comment déposer une demande d’agrément JEP ?

Le dossier de demande d’agrément peut être téléchargé ci-après.

Il sera à compléter avec notamment :

  • Une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l’association, adressée à Madame la Directrice de la DJSCS de Guyane ;
  • Les statuts en vigueur de l’association avec copie de l’insertion au JO de l’extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives ;
  • Une copie des récépissés des déclarations modificatives déposées en préfecture ;
  • Le règlement intérieur en vigueur le cas échéant ;
  • La composition des instances dirigeantes de l’association avec indication des noms, prénoms, professions, date de naissance et domicile des membres de ces instances ;
  • Le compte rendu des deux dernières assemblées générales ;
  • Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales ;
  • Le compte de résultat des deux derniers exercices si il existe ;
  • Le rapport d’activités des deux derniers exercices ;
  • Le budget prévisionnel de l’année en cours.

Conditions de l’agrément JEP :

L’agrément est subordonné au respect de dispositions statutaires garantissant :
- Des actions dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire
- La liberté de conscience
- Le respect du principe de non discrimination
- Le fonctionnement démocratique
- La transparence de gestion
- L’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes
- L’accès des jeunes aux instances dirigeantes.

Les dossiers peuvent être déposés tout le mois de septembre 2017 auprès de la DJSCS de Guyane qui les instruit avant de les présenter en octobre à la commission « agrément » du CDJSVA (Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative).

Nous vous recommandons de prendre contact au préalable avec le conseiller en charge des agréments, afin qu’il puisse vous guider –si nécessaire- dans l’élaboration de votre demande.

Référent : Flora YOUAN (ligne directe : 0594 25 53 03 ou par mail : flora.youan@drjscs.gouv.fr)

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