


Ouverture de la campagne d’agrément JEP pour 2018
L’agrément jeunesse, éducation populaire (JEP) peut être octroyé à une association déclarée, intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire et justifiant d’au moins 3 ans d’existence.
L’association doit présenter, par courrier, une demande d’agrément complétée des documents demandés.
L’agrément jeunesse, éducation populaire (JEP) est une reconnaissance, un label de qualité. L’agrément JEP est la condition nécessaire pour obtenir une aide du ministère en charge de la jeunesse et de ses services déconcentrés, il ne constitue pas pour autant un droit à subvention.
L’agrément permet également d’accéder à certains avantages, tels que : candidature à des instances de concertation ou de représentation, capacité à se porter partie civile conformément à la loi de 1949 concernant les publications destinées à la jeunesse, exonérations ou allègements liés à l’URSSAF, la SACEM et les impôts.
L’agrément est subordonné au respect de dispositions statutaires garantissant :
Des actions dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire
La liberté de conscience
Le respect du principe de non discrimination
Le fonctionnement démocratique
La transparence de gestion
L’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.
Le dossier de demande d’agrément peut être téléchargé dans les pièces ci-dessous.
Le dossier de demande d’agrément JEP devra comporter impérativement les éléments suivants :
Pour toute information complémentaire ou conseil, veuillez prendre contact avec Flora YOUAN (ligne directe : 0594 25 53 03 ou par mail : flora.youan@drjscs.gouv.fr)