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CARTE MOBILITE INCLUSION

Article COHESION SOCIALE 23/05/2018

Les organismes (ou personnes morales) utilisant un véhicule destiné au transport collectif régulier de personnes handicapées peuvent solliciter la carte mobilité inclusion (CMI) comportant la mention « stationnement personnes handicapées » et bénéficier des avantages associés à cette carte.

A qui s’adresse la carte mobilité inclusion (CMI) ?

- aux personnes qui remplissent les conditions de handicap ou de perte d’autonomie. L’usager doit s’adresser à la MDPH.

- aux organismes (personnes morales) qui utilisent un véhicule destiné au transport collectif de personnes handicapées.
Dans ce cas, la CMI - personnes morales "mention stationnement personnes handicapées" est délivrée par le représentant de l’Etat (la DJSCS)

Formulaire de demande
(Word – 132.5 ko)
Note aux organismes
(Word – 324 ko)