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INFORMATIONS

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 27/06/2018

Informations relatives à la parution de votre association au JO et à la création/mise à jour/suppression du numéro de SIRET

Parution de votre association au Journal Officiel

La direction du Journal Officiel vous envoie la facture et la publication de votre association automatiquement sans démarche de votre part au siège de l’association.

Le coût forfaitaire indicatif pour les associations de la publication au Journal Officiel :
- Déclaration de création / 44 euros.
- Déclaration de modification / 31 euros.
- Déclaration de dissolution / 31 euros.
Pour les autres publications voir le tarif ci-dessous :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/tarifs-des-insertions.html

Pour plus de renseignements http://www.journal-officiel.gouv.fr/association / Tél 01 40 58 77 56

Création/Mise à jour/Suppression du numéro de SIRET

Un numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du numéro SIREN (sur 9 chiffres) et d’un numéro interne de classement (NIC sur 5 chiffres) caractérisant l’établissement d’une entreprise ou d’une association).

Vous souhaitez déclarer le lancement de votre association. Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

Association employeur de personnel salarié. L’inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

Association exerçant des activités qui entrainent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d’affaires ou de bénéfices. Il transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales. L’inscription doit alors être demandée directement :
Par courrier à :
INSEE – Centre statistique de Metz
CSSL – Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01

ou par courriel à :
sirene-associations@insee.fr

La demande devra être accompagnée des pièces suivantes : un courrier de l’association, une copie des statuts et le récépissé de la déclaration (ou à défaut une copie de l’extrait paru au journal officiel).

Si l’association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n’avez pas à demander son inscription au répertoire SIRENE.

Pour plus de renseignements : www.insee.fr - Téléphone : 03 72 40 87 40 /ou 09 72 72 60 00