DJSCS GUYANE

DJSCS GUYANE

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE >ACTUALITES >AAP "MOBILISES CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME, LA HAINE ET LES DISCRIMINATIONS ANTI-LGBT" 2018-2019

AAP "MOBILISES CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME, LA HAINE ET LES DISCRIMINATIONS ANTI-LGBT" 2018-2019

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 11/10/2018

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) lance pour 2019 un nouvel appel à projets à destination des structures locales engagées dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le lundi 5 novembre 2018.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Sont éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  • la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
  • la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet
  • le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
  • le développement de mesures de responsabilisation
  • l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2019
  • la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai, « Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie » et en juin 2019

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femme-homme, la radicalisation, etc).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA), présidés par le préfet du département.
La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2019.
Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.
Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Les lauréats s’engagent à rendre compte de leur action :
- par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH, accessible à l’adresse suivante : www.dilcrah.fr/partenaires/
- par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture concernée et à la DILCRAH

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe 2).
  • Le formulaire de synthèse du projet (annexe 3)
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1

Où déposer son dossier de candidature ?

Par voie dématérialisée à :
nicolas.calmettes@jscs.gouv.fr

Par voie postale à  :
Madame la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Dossier DILCRAH, pôle jeunesse ;
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS)
2100, route de Cabassou – CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX -

DATE LIMITE DU DEPOT le LUNDI 5 NOVEMBRE 2018. Tout dossier incomplet ou arrivé après cette date sera rejeté.

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, en janvier 2019, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

  • Du 1er octobre 2018 au 5 novembre 2018 : Dépôts des candidatures
  • 5 novembre au 25 novembre 2018 : Commissions locales de sélection
  • 25 novembre au 20 décembre 2018 : Commissions nationales d’attribution
  • Avant le 31 janvier 2019 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

Liste des pièces-jointes