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OBTENIR UN AGREMENT POUR SON ASSOCIATION

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 11/02/2019

L’agrément revêt un caractère valorisant : c’est un label de qualité.
L’agrément constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour bénéficier d’une aide de l’Etat.

L’agrément est un acte administratif par lequel une administration accorde une distinction à une association, en contrepartie de certaines conditions. Il importe en effet pour les administrations de repérer les associations qui agissent dans son champ d’intervention et qui peuvent être ou devenir ses partenaires. Certains ministères ont donc décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations.

Il existe une trentaine d’agréments ministériels dont par exemple : l’agrément jeunesse éducation populaire, l’agrément de la sécurité civile ou pour les formations de premiers secours, l’agrément sport, l’agrément pour l’engagement du service civique, l’agrément de protection de l’environnement, etc.

Pour une association, bénéficier d’un agrément permet notamment :

  • d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité) ;
  • de bénéficier de certains avantages (SACEM...) ;
  • de demander des subventions auprès de certains ministères ;
  • de jouir d’une reconnaissance auprès du public.

Le Tronc Commun d’Agrément

Télécharger la fiche pratique : présentation du Tronc Commun d’Agrément

TCA
(PDF – 48.8 ko)

L’agrément pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire

Télécharger la fiche pratique : demander un agrément JEP

fiche_agrément_associations_jep
(PDF – 120 ko)

L’agrément pour les associations sportives

Télécharger la fiche pratique : demander un agrément pour une association sportive

fiche_agrément_associations_sportives
(PDF – 111.9 ko)

Liste des pièces-jointes