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DEMANDES DE SUBVENTION CNDS 2019 - PART TERRITORIALE

Article SPORTS 25/04/2019

La campagne CNDS 2019 de demandes de subventions a débuté. Les demandes de subventions seront effectuées, à l’instar de la campagne 2018, via le Compte Asso. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juin 2019.

En 2019, 28 fédérations et le CNOSF sont responsabilisés pour l’instruction des dossiers de demandes de subvention à titre expérimental.

liste_fédérations_pilotes
(PDF – 558.4 ko)

Objectifs prioritaires

- Développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
- Promotion du sport santé
- Promotion du sport en entreprise
- Renforcement des politiques d’accueil des scolaires
- Renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport
- Développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Le CNDS soutient par ailleurs :

Le déplacement des associations sportives intra-muros

soutien_deplacements_intramuros_sportifs
(PDF – 29.6 ko)

La professionnalisation du mouvement sportif à travers les "emplois sport"

soutien_emploi_cnds
(PDF – 35.4 ko)

Le soutien aux déplacements extérieurs en direction des ligues et comités
Notice en cours de rédaction

Le dispositif "j’apprends à nager"

aap_j_apprends_a_nager_2019
(PDF – 130.2 ko)

Structures éligibles

  • Les fédérations sportives pour financer leurs projets sportifs fédéraux (PSF) (hors emploi et apprentissage)
  • Les clubs et associations sportives
  • Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
  • Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS)
  • Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées
  • Les associations support des "centres de ressources et d’information des bénévoles(CRIB)", dont les associations "Profession sport" pour les actions condduites en faveur des associations sportives
  • Les associations locales oeuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médicaux-sportifs

Procédure

La procédure de demande de subvention au titre de la part territoriale du CNDS s’effectue en 2019 via le Compte Asso.

Les dossiers sont donc à remplir en ligne à partir du lien suivant :
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
qui génère, en fin de demande, le formulaire CERFA.

Attention : le dépôt de dossier n’entraîne pas l’assurance de l’obtention d’une subvention.
Tout dossier transmis hors délai sera rejeté. Les dossiers incomplets seront jugés irrecevables et ne pourront faire l’objet d’aucune attribution de subvention du CNDS.

Les bénéficiaires de subventions apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.

Pièces à joindre obligatoirement au dossier CERFA de demande de subvention :

- le RIB original de l’association en adéquation avec le nom et l’adresse postale du siège social de l’association
- l’attestation d’affiliation 2019
- le dernier PV de l’assemblée générale contenant le rapport d’activités 2018 et le bilan financier 2018
- la justification des actions réalisées soutenues par la dernière subvention perçue (CERFA n°15059*01)
- le projet sportif de l’association

Date limite de dépôt des demandes de subvention : 15 juin 2019

Des questions ? Contactez votre référent à la DJSCS

referents_cnds
(PDF – 38.2 ko)

Liste des pièces-jointes