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RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Article SPORTS 18/07/2019

Le Ministère des Sports s’est engagé en 2004 dans une démarche de recensement de la totalité des équipements sportifs, espaces et sites de pratique sur l’ensemble du territoire.

Le RES (Recensement des Equipements Sportifs) poursuit un triple objectif :

• Permettre une connaissance précise et actualisée des équipements sportifs sur le territoire français métropolitain et d’outremer
• Dresser des diagnostics partagés
• Contribuer à la définition des stratégies cohérentes sur un territoire

Ainsi, le recensement constitue l’une des actions prioritaires conduites par le ministère chargé des sports. Il est garant d’une connaissance partagée de l’offre d’équipements et des sites existants.

Pour que les informations recensées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. La déclaration et l’actualisation des données interviennent notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif.

Comment déclarer un équipement sportif :

Déclaration en ligne : http://www.res.sports.gouv.fr/Declaration_en_Ligne.aspx
Déclaration en format papier : CERFA n°13436*02
En fonction des éléments déclarés, des précisions pourront être sollicitées par le service instructeur.

Le recensement est consultable sur : http://www.res.sports.gouv.fr

Contacts

Pour toutes informations relatives au recensement des équipements sportifs
Roland MONJO
roland.monjo@jscs.gouv.fr
Tel :0594 29 92 09