JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM)
9/06/2020
Depuis le 12 mai 2020, les Accueils Collectifs de Mineurs ont repris de manière progressive et en respectant certaines mesures.
A compter de cette date, les accueils sans hébergement ont pu reprendre leur fonctionnement : les accueils périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les activités sans hébergement des accueils de scoutisme.
Les activités avec hébergement ne pourront pas reprendre jusqu’à nouvel ordre sous réserve d’une évaluation de la situation épidémiologique.
Définition des accueils collectifs de mineurs (ACM)
Modes d’accueil destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente..
Ils sont réglementés par l’État et encadrés par un personnel qualifié.
Ils peuvent être mis en place par des personnes morales, des groupements de fait ou par une personne physique et sont organisés :
autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur
et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.
ATT : tout accueil de mineurs ne relèvent pas forcément d’un ACM, Ne sont pas concernés les garderies, les crèches, les séjours organisés dans le cadre scolaire, dans le cadre de compétitions sportives, ...
N’hésitez pas à consulter les informations et ressources documentaires ci-dessous ou interroger le service jeunesse : djscs-guyane-acm@jscs.gouv.fr
Consultez ci-dessous le protocole des ACM et protocole simplifié :
Recommandations et ressources pédagogiques :
Documents de référence :
Formulaire type pour déclarer un accueil collectif de mineurs sans hébergement :
Protocole et Formulaire type pour déclarer un accueil de scoutisme :
Formulaire type de déclaration d’une restauration collective :