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ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - DECLARER UN OU DES LOCAUX

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 18/06/2020

Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement ont repris leur activité depuis le 12 mai
dernier. Ils se poursuivre dans les conditions prévues par le décret n°2020-663 du 31 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire

Les ACM sont réglementés et les organisateurs doivent effectuer différentes démarches.

Concernant les locaux, des démarches de déclaration préalable s’imposent.

A cet effet, veuillez trouver dans les documents de référence suivants des conseils et les formulaires permettant de déclarer un local ou des locaux :

Comment déclarer un local :

Comment déclarer un local
(PDF – 199.1 ko)

Formulaire à compléter, signer et transmettre pour déclarer un local sans hébergement :

déclaration local sans hébergement
(Word – 34.4 ko)

Formulaire à compléter, signer et transmettre pour déclarer un local hébergeant des mineurs :

déclaration local hébergeant des mineurs
(PDF – 55 ko)

Compte tenu du contexte territorial, les activités et accueils avec hébergement demeurent suspendus quelle que soit la durée, y compris les accueils de scoutisme et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour toute question, veuillez contacter le service jeunesse par mail : djscs-guyane-acm@jscs.gouv.fr