Retour à la page d'accueil
>JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE >LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS >SE DECLARER COMME NOUVEL ORGANISATEUR D’ACM

SE DECLARER COMME NOUVEL ORGANISATEUR D’ACM

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 21/07/2020

L’organisation d’accueils collectifs de mineurs repose sur le respect de plusieurs obligations dont la première est de se déclarer comme organisateur d’ACM (accueil collectif de mlneurs).
Formulaires, documents à transmettre et personnes ressources pour vous accompagner vous sont brièvement précisés.

Vous souhaitez devenir organisateur d’accueils collectifs de mineurs ? Ce sont vos premières démarches ?

Faites votre demande auprès du service en charge de la jeunesse à la Direction Culture Jeunesse et Sport de la Guyane : djscs-guyane-acm@jscs.gouv.fr

Envoyer par mail le formulaire type suivant dûment renseigné et signé :
* formulaire de déclaration d’un accueil : cerfa N°12757*01 (téléchargeable ci dessous) ;

Demande accompagnée obligatoirement des pièces suivantes :
* un projet éducatif,
* une attestation d’assurance,
* statuts de votre association,
* récépissé de Déclaration de Création de votre association,
* procès verbal de la dernière Assemblée Générale,
* compte tenu de la situation sanitaire, un protocole sanitaire de votre accueil (ou une journée type précisant toutes les mesures que vous prendrez pour respecter les mesures sanitaires),
* convention ou autorisation d’utilisation des locaux, le cas échéant (avant le début de l’accueil).

Si vous utilisez des locaux non agréés par la Jeunesse et Sport, une déclaration de ces derniers s’avère nécessaire. Veuillez compléter également (la déclaration d’un local) accompagnée des documents suivants :
· Le plan des locaux,
· Le plan d’accès
· L’arrêté municipal d’ouverture du local ;
· La copie de l’attestation d’assurance des locaux,
· La copie du procès-verbal de la dernière commission de sécurité contre incendie en classification ERP type R,
· L’avis de la direction des services vétérinaires (si restauration),
· L’avis du service de PMI (Protection Maternelle Infantile) si hébergement de mineurs âgés de moins de 6 ans,
· La capacité d’accueil des locaux

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter par mail : Madame Sophia JOSEPH - conseillère d’éducation populaire et de jeunesse - djscs-guyane-acm@jscs.gouv.fr copie à sophia.joseph@jscs.gouv.fr

Liste des qualifications pour encadrer un accueil collectif de mineurs :

Liste qualif ACM
(PDF – 23.6 ko)

Formulaire type pour déclarer un accueil sans hébergement  :

Demande d’accueil sans hébergement
(PDF – 62.5 ko)

Formulaire type pour déclarer un local (sans hébergement) :

déclaration local sans
(Word – 34.4 ko)

Formulaire type pour déclarer un accueil avec hébergement :

Formularie pour déclarer un accueil avec hébergement
(PDF – 63 ko)