DJSCS GUYANE

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GREFFE DES ASSOCIATIONS

En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.

Pour avoir la capacité juridique, une association doit être rendue publique. Cela implique deux formalités : la déclaration de création et sa publication au Journal Officiel.
Depuis 2014, toute déclaration de création, de modification ou de dissolution d’une association se fait en ligne.

Pour toute information, veuillez consulter ces liens internet :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N31403
http://www.associations.gouv.fr/

DECLARER VOTRE ASSOCIATION EN LIGNE

TUTORIEL POUR LA CREATION OU LA MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION EN LIGNE

LE GREFFE DES ASSOCIATIONS

Le service du greffe des associations de Cayenne est intégré au pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative de la DJSCS de GUYANE. Le greffe des associations de l’ouest guyanais est situé à la Sous Préfecture de Saint Laurent du Maroni.