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GREFFE DES ASSOCIATIONS

En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.

Pour avoir la capacité juridique, une association doit être rendue publique. Cela implique deux formalités :

- la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture
- la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel

Tutoriel pour la création ou la modification d’une association en ligne

NOUVEAU - DECLARER VOTRE ASSOCIATION EN LIGNE

Depuis février 2014, il vous est possible de déclarer en ligne votre association, à l’adresse suivante : https://compteasso.service-public.fr

LE GREFFE DES ASSOCIATIONS

Le service du greffe des associations est intégré au pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative de la DJSCS de GUYANE

CREATION d’ASSOCIATION

Vous trouverez les informations utiles pour créer une association