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GREFFE DES ASSOCIATIONS

En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.

Pour avoir la capacité juridique, une association doit être rendue publique. Cela implique deux formalités : la déclaration de création et sa publication au Journal Officiel.
Depuis 2014, toute déclaration de création, de modification ou de dissolution d’une association se fait en ligne.

Pour toute information, veuillez consulter ces liens internet :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N31403
http://www.associations.gouv.fr/

INFORMATIONS : JO & SIRET

LE GREFFE DES ASSOCIATIONS

Le greffe des associations en Guyane est composé de deux services : l’un à Cayenne est situé sur le site de La Verdure à la DGCOPOP (ex DJSCS) de GUYANE ; le greffe des associations de l’ouest guyanais est situé à la Sous Préfecture de Saint Laurent du Maroni.

FERMETURE DE L’ACCUEIL DU PUBLIC DU GREFFE DES ASSOCIATIONS

DECLARER VOTRE ASSOCIATION EN LIGNE

TUTORIEL POUR LA CREATION OU LA MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION EN LIGNE