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TASS - TCI

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) sont des voies de recours en cas de litiges nés de l’application des dispositions législatives en matière de Sécurité Sociale.
Depuis la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la DRJSCS assure le secrétariat de ces instances.

TASS – TCI - VISITE DU DIRECTEUR ADJOINT ET DU DEPUTE DE LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION DE LA GUYANE

LE TRIBUNAL DU CONTENCIEUX DE L’INCAPACITE -TCI

LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE- TASS