DJSCS GUYANE

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COHESION SOCIALE

Notre politique Sociale

Concerne la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, leur accès à l’hébergement, l’intégration sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, et la certification dans le domaine des professions de santé non médicales.

POLITIQUE DE LA VILLE

ACTUALITES

Actualités de la cohésion sociale

ACTION SOCIALE

LOGEMENT

TASS - TCI

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) sont des voies de recours en cas de litiges nés de l’application des dispositions législatives en matière de Sécurité Sociale.
Depuis la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la DRJSCS assurait le secrétariat de ces instances.

AVIS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE DANS LE CADRE DE LA REFORME DES JURIDICTIONS SOCIALES

A compter du 1er Janvier 2018 le tribunal de grande instance de Cayenne sis 15 avenue De Gaulle – 97300 sera désormais compétent pour l’ensemble des affaires relevant du tribunal des affaires de sécurité sociale, du tribunal du contentieux de l’incapacité de la Guyane et pour une partie du contentieux relevant de la commission départementale d’aide sociale de la Guyane CAYENNE.