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Règlementation du sport

RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Nouveau régime juridique des manifestations

PROTECTION DES USAGERS SPORTIFS

"Un établissement d’APS est un établissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives. Ces établissements doivent présenter pour chaque type d’activité et d’établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire"

Etablissements d’activités physiques et sportives (APS)

L’établissement d’APS est une structure, quel que soit son statut juridique, à but lucratif ou non, au sein de laquelle sont pratiquées des activités physiques et sportives

REGLEMENTATIONS S’APPLIQUANT AUX CAMPS TOURISTIQUES DE GUYANE

La DJSCS invite le public qui souhaite séjourner dans un camp touristique en forêt ou en bordure de fleuve à vérifier l’organisation générale du séjour.
Selon les types de camp et les activités qui s’y déroulent, l’organisateur peut relever de différentes réglementations

GUIDE METHODOLOGIQUE SUR LES OUTILS D’OBSERVATION ET DE RECENSEMENT DES COMPORTEMENTS CONTRAIRES AUX VALEURS DU SPORT

Après le guide juridique, voici le GUIDE METHODOLOGIQUE.

Le Pôle ressources nationales « Sport, éducation, mixités, citoyenneté » et la Direction des sports ont créé un « guide méthodologique sur les outils d’observation et de recensement des comportements contraires aux valeurs du sport »

GUIDE JURIDIQUE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITES, LES VIOLENCES ET LES DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT

Agrément sport