La réglementation sur l’encadrement des ACM a été précisé par la circulaire du 30 mai 2012.

Voici le rappel des règles applicables pour l’encadrement et les conditions de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs à caractère éducatif, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs :

circulaire du 30 mai 2012

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shéma d’aide à l’identification de la règlementation des activités physiques en ACM

(PDF – 184.4 ko)

Fiche présentation cadre réglementaire des activités physiques en ACM

(PDF – 74.8 ko)