


Mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs :
la réglementation sur l’encadrement des ACM a été précisé en mai 2012.
La réglementation sur l’encadrement des ACM a été précisé par la circulaire du 30 mai 2012.
Voici le rappel des règles applicables pour l’encadrement et les conditions de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs à caractère éducatif, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs :