Le guide dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles :

• • les discriminations au sens juridique strict,
  • les incivilités,
  • les menaces de violences,
  • les violences physiques,
  • les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles.

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L’écriture du guide a été piloté par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative a associé de nombreux juristes, notamment des ministères sociaux, du ministère de la Justice, du Défenseur des droits ou du mouvement associatif, comme la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme.

Vous pouvez également télécharger le guide juridique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le guide juridique -> http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/guidejuridique.pdf