


Ouverture de la campagne agrément JEP pour 2019
L’agrément jeunesse, éducation populaire (JEP) peut être octroyé à une association déclarée, intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire et justifiant d’au moins 3 ans d’existence.
L’association doit présenter, par courrier, une demande d’agrément complétée des documents demandés.
L’agrément jeunesse, éducation populaire (JEP) est une reconnaissance, un label de qualité. L’agrément JEP est la condition nécessaire pour obtenir une aide du ministère en charge de la jeunesse et de ses services déconcentrés, il ne constitue pas pour autant un droit à subvention.
L’agrément permet également d’accéder à certains avantages, tels que : candidature à des instances de concertation ou de représentation, capacité à se porter partie civile conformément à la loi de 1949 concernant les publications destinées à la jeunesse, exonérations ou allègements liés à l’URSSAF, la SACEM et les impôts.
L’agrément doit satisfaire aux critères du « Tronc commun », à savoir :
répondre à un objet d’intérêt général ;
présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
garantir la transparence financière.
A ceux-ci s’ajoutent des conditions spécifiques pour lesquelles la délivrance de l’agrément Jeunesse Education Populaire est subordonné. Il s’agit donc de respecter les dispositions statutaires garantissant spécifiquement les critères suivants :
des activités dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire
la liberté de conscience
le respect du principe de non discrimination
l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.
Le dossier de demande d’agrément JEP devra comporter impérativement les éléments suivants :
Les dossiers peuvent être envoyés à la DJSCS de Guyane qui les instruit avant de les présenter à la commission « agrément » du CDJSVA (Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative) qui se réunit une fois par an, habituellement en février.
Date limite d’envoi des dossiers : 4 février 2019
Pour toute information complémentaire ou conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec Flora YOUAN (ligne directe : 0594 25 53 03 ou par mail : flora.youan@jscs.gouv.fr)
(Joindre : Imprimé de demande d’agrément ; Note d’information, dossier de demande d’agrément)