


La campagne CNDS 2019 de demandes de subventions a débuté. Les demandes de subventions seront effectuées, à l’instar de la campagne 2018, via le Compte Asso. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juin 2019.
En 2019, 28 fédérations et le CNOSF sont responsabilisés pour l’instruction des dossiers de demandes de subvention à titre expérimental.
Développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
Promotion du sport santé
Promotion du sport en entreprise
Renforcement des politiques d’accueil des scolaires
Renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport
Développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Le CNDS soutient par ailleurs :
Le déplacement des associations sportives intra-muros
La professionnalisation du mouvement sportif à travers les "emplois sport"
Le soutien aux déplacements extérieurs en direction des ligues et comités
Notice en cours de rédaction
Le dispositif "j’apprends à nager"
La procédure de demande de subvention au titre de la part territoriale du CNDS s’effectue en 2019 via le Compte Asso.
Les dossiers sont donc à remplir en ligne à partir du lien suivant :
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
qui génère, en fin de demande, le formulaire CERFA.
Les bénéficiaires de subventions apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.
Pièces à joindre obligatoirement au dossier CERFA de demande de subvention :
le RIB original de l’association en adéquation avec le nom et l’adresse postale du siège social de l’association
l’attestation d’affiliation 2019
le dernier PV de l’assemblée générale contenant le rapport d’activités 2018 et le bilan financier 2018
la justification des actions réalisées soutenues par la dernière subvention perçue (CERFA n°15059*01)
le projet sportif de l’association
Date limite de dépôt des demandes de subvention : 15 juin 2019