Ces visites permettent, non seulement de vérifier les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des jeunes, du projet pédagogique de qualité dont les jeunes bénéficie, mais aussi d’accompagner et conseiller les structures, le cas échéant.

Les agents de la DJSCS ont contrôlé des ACM avec ou sans hébergement comptant des directeurs stagiaires ou nouvellement diplômés.

Les contrôles d’ACM sans hébergement ont été majoritaires. Ils représentent 98% des contrôles menés.

UNE ACTION DE PRÉVENTION, DE CONSEIL ET D’ÉVALUATION

Le contrôle sur site par les personnels techniques et pédagogiques des services a permis de relever des dysfonctionnements, notamment :

• absence de déclaration préalable ou complémentaire, ou déclaration erronée,
• ensemble d’éléments justifiant une contre visite,

Les visites donnent lieu à l’établissement de rapports mentionnant, le cas échéant, des recommandations. L’objectif poursuivi est de prévenir ainsi que réduire la survenue d’événements graves.

DES MESURES PEUVENT ETRE PRISES DANS LES CAS GRAVES

Les visites et/ou contrôles peuvent entrainer une suspension en urgence et/ou des injonctions.